Conditions Générales de Vente
Identification du vendeur :
Shelymarbijoux est édité par Alisson ALLOUCHE, auto entreprise, artisan, immatriculée à la chambre des métiers de Paris sous le numéro 900 264 631 dont le siège social est situé au 25 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 94220 Charenton-le-Pont.
Objet :
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Il appartient donc au client de s’y référer à chaque fois qu’une commande est confirmée.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Client :
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Shelymarbijoux.
Les informations communiquées à Shelymarbijoux dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes et à jour.
Shelymarbijoux pourra, demander au client la confirmation par tout moyen (mail ou téléphone) de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Shelymarbijoux se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Produits :
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches publiées sur le site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande.
Les bijoux sont en argent 925 autrement dit argent massif, l’argent est un métal précieux.
Shelymarbijoux.com propose à la vente que des produits aux métaux de qualités uniquement Européen. Les bijoux sont faits main dans un atelier parisien.
Fabrication :
Le délai de fabrication varie en fonction de la livraison des fournisseurs mais aussi de la fabrication.
Il faut compter entre 5 à 6 jours pour la fabrication. Shelymarbijoux.com ne vend pas de produits d’occasion.
Commande :
Avant de passer commande Shelymarbijoux a mis à votre disposition des documents pour les tailles de bagues et bracelets .
Vérifiez bien le guide des tailles indiqués sur le site dans l’onglets « guides des tailles bagues et bracelets ».
Vous avez la possibilité de vous aider par exemple d’une bague ou d’un bracelet que vous possédez déjà enfin de connaître la taille.
- Passer la commande :
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
(vous avez la possibilité d’indiquer une remarque dans : ajouter une note à votre commande).
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Vous avez la possibilité de modifier votre panier autant de fois que vous le souhaitez jusqu’au paiement.
- Vérification de la commande :
Shelymarbijoux est en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de vente ou si les informations demandées sont pas correctement remplies .
Dans ces hypothèses, Shelymarbijoux informera le client par voie de courrier électronique (merci de vérifier les SPAMS avant toutes réclamations).
À défaut pour le client de procéder auprès de Shelymarbijoux à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Shelymarbijoux se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
- Validation de l’achat :
L’achat est conclu lorsque Shelymarbijoux reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et sera indiqué avant le paiement la phrase suivante :
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
La langue disponible pour conclure le contrat avec Shelymarbijoux est le français . Une fois le contrat conclu, Shelymarbijoux prendra en charge votre commande.
- Modification ou annulation de commande :
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Shelymarbijoux aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients.
Shelymarbijoux informera le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.
- Paiement :
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (pour la France et les pays appartenant à l’Union Européenne), Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en France et dans les pays appartenant à l’Union Européenne les produits seront facturés en Euros.
Les prix affichés sur l’E-shop s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Dès que le questionnaire d’information a été remplis, le paiement est effectif si la case conditions générales de vente est cocher et que le paiement a été effectué.
- Signature électronique :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord des conditions générales de vente site internet www.shelymarbijoux.com de l'acheteur :
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail: serviceclients@shelymarbijoux.com
- Livraison :
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.
Shelymarbijoux s’engage à expédier toutes les commandes après le délai de fabrication de 4 à 7 jours.
Délais de livraison et prix :
Le Colissimo envoi en point relais est à 4,90€ et le Colissimo envoi à domicilie est à 6,95€.
Colissimo permet de suivre le colis sur le site de La Poste grâce à un numéro qui sera indiqué par mail lors de la confirmation d’envoi.
Colissimo : 2 à 3 jours ouvrables
Avant réception du colis, le client devra signer une preuve de livraison.
Le facteur doit remettre le colis à toute personne présente à l’adresse indiquée et pouvant signer l’avis. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres.
En cas de contestation de livraison ou de perte, l'expéditeur peut demander à La Poste de consulter la signature recueillie lors de la livraison. Si la perte du colis est confirmée par le système d'information de La Poste ou son avarie constatée par le service clients, l'expéditeur peut procéder à une demande d'indemnisation selon les conditions générales de vente en vigueur de la poste.
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, Shelymarbijoux se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h supplémentaires.
Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. Après modification sur le site il est préférable d’envoyer un mail avec numéro de commande à l’adresse suivante : contact@shelymarbijoux.com afin de prévenir du changement.
Shelymarbijoux et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Shelymarbijoux ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à Colissimo.
En cas de perte ou de colis endommagé Shelymarbijoux n’est pas responsable, c’est pourquoi Shelymarbijoux vous invite à vous rapprocher de Colissimo (vous avez toutes les informations sur le mail d’envoi tel que le numéro de suivi et la date d’envoi).
En cas de retard de livraison du ou des Produits, Shelymarbijoux s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.
Avant toute démarche il faut prendre en compte entre 4 à 7 jours pour la fabrication ouvrés.
Le client devra envoyer une lettre recommandée ainsi qu’un mail à l’adresse : serviceclients@shelymarbijoux.com avec les informations suivantes :
Nom, prénom
Adresse
Date de la commande
Numéro de commande
Facture
Droit de rétractation :
Vous bénéficiez de 14 jours à partir de la réception de votre commande pour envoyer ce formulaire.
Le(s) produit(s) retourné(s) doi(ven)t être en état d’origine, accompagné(s) de son emballage d’origine.
Ce formulaire de rétractation a pour but d’envoyer votre demande de rétractation.
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé..
Si une étiquette est attachée au produit, elle ne doit pas être détachée.
Attention:
Lorsqu’il s’agit de produits qui, pour des raisons d’hygiène ou autres exceptions légalement établies, ne sont pas susceptibles de ce droit (boucles d’oreilles)
Merci de remplir avec attention ce formulaire afin de favoriser le traitement des données (faire un copier/coller) et l’envoyer à l’adresse suivante :
contact@shelymarbijoux.com
Nom et prénom
Tél
E-mail
Numéro et date de commande
Date de livraison
Motif de retour :
- Je ne souhaite plus ce produit
- Le produit ne me satisfait pas
- Erreur de taille
- Produit avec défaut
- Erreur de livraison
- Autres + commentaire
Pièce jointe obligatoire (photo du bijou)
Après l’envoi du formulaire:
Après réception du formulaire, nous vous ferons parvenir par mail les informations concernant le retour du ou des produit(s).
Les frais liés à l’expédition seront pris en charge par le client.
contact@shelymarbijoux.com
Retour produit(s):
Vous avez au maximum 14 jours après votre demande de rétractation pour envoyer le(s) produit(s) concerné(s).
Le(s) produit(s) retourné(s) doi(ven)t être en état d’origine , accompagné(s) de son emballage d’origine.
Remboursement:
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et inspection du ou des produit(s) en état d’origine + emballage d’origine.
Mail: serviceclients@shelymarbijoux.com
Le remboursement ne peut être appliqué dans les cas suivants:
- Si le produit n’est pas présenté en parfait état.
- Si l’emballage du produit n’est pas l’original ou il n’est pas en parfait état. L’emballage d’origine doit protéger le produit afin qu’il soit reçu dans des conditions parfaites, en interdisant l’utilisation de joints et de bandes adhésives appliquées directement sur celui-ci.
- Lorsque le produit est ouvert sans pouvoir prouver qu’il n’a pas été utilisé.
- Lorsqu’il s’agit de produits personnalisés ou de produits qui, pour des raisons d’hygiène (ex boucles d'oreille) ou autres exceptions légalement établies, ne sont pas susceptibles de ce droit.
Le remboursement sera effectué sur la même carte bancaire ou moyen de paiement utilisé initialement pour l'achat du ou des produit(s).
Remboursement :
Shelymarbijoux conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max.
Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client.
Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine (information à envoyer par mail à Selymarbijoux).
Remboursement des frais de port:
La responsabilité de l’expédition incombe exclusivement à l’entreprise de transport Colissimo ou au moyen de transport contracté pour cette expédition. Les frais supplémentaires découlant de la passation de contrats de livraison rapide seront à la charge du client.
Remboursement pour retour:
En cas de retour, le remboursement des sommes versées se fera par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Shelymarbijoux.com ne remboursera pas le montant ou ne rendra aucun retour de marchandise jusqu’à ce que la réception et l’état de l’emballage et des accessoires du produit objet du retour ou du changement dans notre entrepôt aient été vérifiés.
Durée du remboursement:
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception et de la vérification des conditions de réception de l’envoi. Pour procéder au remboursement, vous devez nous fournir les informations suivantes : voir Formulaire de retour.
Propriété intellectuelle :
Le Client reconnaît que les Produits Shelymarbijoux et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Shelymarbijoux.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Shelymarbijoux, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Mathilde ma muse par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
Garanties légales :
Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie Shelymarbijoux au client, tous les produits fournis par Shelymarbijoux bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Shelymarbijoux vous recommande de remplir le formulaire de retour. Après avoir envoyé le formulaire et afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le client doit envoyer un mail expliquant le problème rencontré et joindra au mail une photographie du défaut du produit à l’adresse suivante : contact@shelymarbijoux.com
Il est important de détailler au maximum le problème rencontré.
Au titre de ces garanties, Shelymarbijoux s'engage, au choix du Client, à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Nous vous précisons que cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale du produit, à l’abus de détergent et aux dommages dûs à une mauvaise utilisation.
Médiation et règlement des litiges :
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 900 264 631
la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost.
Tel. 04 82 53 93 06
-Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
-Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Avant toute demande de médiation, le client doit en informer Shelymarbijoux par mail à l’adresse suivante :
contact@shelymarbijoux.com
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Les ventes conclues auprès de Shelymarbijoux via le site web http://www.shelymarbijoux.com sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.